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Pour une Bretagne Démocratique

Une démocratie sous contrôle citoyen

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Démocratiser la Région Bretagne : la politique est à tout le monde

La décentralisation a renforcé le pouvoir des Régions. Cet accroissement du pouvoir régional ne s’est pourtant pas accompagné d’une démocratisation des politiques régionales. Lointain et peu accessible, le Conseil régional fonctionne comme une boîte noire, distante des citoyens. Ceux-ci n’ont quasiment aucune prise sur ce qui se passe à la Région.
La décentralisation n’a aucun sens si elle sert uniquement à conférer des pouvoirs supplémentaires à des élus qui ne sont pas tenus de rendre compte de leur action ou de laisser la place à l’initiative des citoyens.
Il faut rompre avec cette situation et construire les conditions nécessaires à l’intervention citoyenne au sein du Conseil régional. Après la décentralisation doit venir le temps de la démocratisation. Nous en faisons une priorité.
La démocratisation de la Région fonctionne à partir de deux axes essentiels : permettre l’initiative citoyenne et renforcer le pouvoir effectif des citoyens dans le processus courant de décision au sein de l’institution.

Instaurer un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)

Nous proposons la mise en place d’un Référendum d’Initiative Citoyenne, qui pourra s’appliquer à deux niveaux :
◼ Soumettre aux instances du Conseil régional des propositions initiées par les citoyens.
◼ Révoquer des élus du Conseil régional, dès la mi-mandat.

Le référendum d’initiative citoyenne est à la fois une force d’intervention citoyenne et un mécanisme efficace de mise en responsabilité des élus. Le mouvement des gilets jaunes a porté cette mesure, également inscrite dans le programme L’Avenir En Commun. Nous souhaitons la décliner au niveau régional.

Un référendum d'initiative

Dans le premier cas, la procédure est enclenchée dès lors qu’une pétition réunissant 2% du corps électoral est soumise au Président de la Région. Elle est alors soit approuvée directement par l’exécutif régional, soit en cas de refus, soumise à référendum d’initiative auprès de l’ensemble des électeurs bretons. La proposition est alors retenue à la majorité des voix exprimées.

Un référendum révocatoire

Dans le second cas, la procédure est enclenchée dès lors qu’une pétition réunissant 8% du corps électoral est soumise au Président de la Région. Un référendum révocatoire est alors soumis à l’ensemble des électeurs bretons et adopté à la majorité des voix exprimées.

Faire entrer les citoyens dans la construction des politiques publiques régionales

Il est essentiel de construire des mécanismes permettant l’initiative citoyenne. Mais il est tout aussi important de donner un pouvoir effectif aux citoyens, en cours de mandat, dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques. Sans cela, la démocratie reste un mot creux. La démocratie ne saurait se limiter à une cérémonie de vote organisée une fois tous les six ans. Il faut donc créer les conditions ouvrant droit à une intervention citoyenne dans le fonctionnement courant des instances du Conseil régional de Bretagne.

une Assemblée citoyenne permanente composée de citoyens tirés au sort

Nous nous engageons à créer une Assemblée citoyenne permanente composée de citoyens tirés au sort, chargée d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre, de formuler des avis sur les principales délibérations en amont des sessions du Conseil régional et d’émettre des vœux et propositions, qui nourriront les débats au sein de l’institution.

Une Commission d’enquête sur le lobby agro-industriel et le pouvoir

Une Commission d’enquête composée d’élus et représentants de la société civile dont les citoyens sera créée pour documenter les liens entre le lobby agro-industriel et le pouvoir régional, et proposer des mesures pour empêcher la continuation de pratiques qui entachent l’action publique et ruinent nos institutions. Nous proposerons l’obligation pour les élus de rendre publiques les rencontres liées à l’exercice de leur mandat.

Une commission régionale indépendante pour la défense de la liberté d'informer et la protection des lanceurs d'alerte

Toute la lumière sur les déviances du modèle agricole et agroalimentaire breton doit pouvoir être faite dans la plus grande transparence. Pourtant, des pressions inacceptables à l’encontre de journalistes, de militants associatifs ou de représentants syndicaux perdurent en Bretagne. Cette situation n’est pas acceptable. Parce que la liberté d’informer est l’un des piliers de notre démocratie, nous mettrons sur pied une Commission régionale indépendante pour la défense de la liberté d’informer et la protection des lanceurs d’alerte, constituée d’élus et de représentants du milieu associatif, syndical et de journalistes.

Des comités d’usagers

Pour ce qui est des compétences du Conseil régional en prise directe avec les citoyens – transports régionaux et lycées – les comités d’usagers seront généralisés, et les propositions qui en émaneront pourront être intégrées aux délibérations du Conseil régional.

Des votations populaires

Enfin, sur des sujets d’intérêt majeur, le Conseil régional pourra organiser des votations populaires afin de placer au centre du débat des enjeux qu’il considérera mériter une attention citoyenne particulière.